La procédure prud’homale

La saisine du Conseil des Prud'hommes est le dernier recours pour gérer un contentieux entre un employeur et un salarié.

Notre cabinet définit la stratégie adaptée pour saisir le Conseil des Prud'hommes, la procédure comporte une phase de conciliation et une phase de jugement.

La phase de conciliation permet à l'employeur et au salarié de se rapprocher et d'entériner un accord.

En cas de non conciliation, les deux parties représentées par leur avocat se retrouvent devant le Bureau de jugement qui, à l'issue de l'audience, a deux possibilités :

-rendre sa décision en faveur de l'une ou l'autre des parties

-se déclarer en partage de voix (les conseillers prud'homaux n'ayant pas réussi à trouver une majorité). Une nouvelle date d'audience est alors fixée devant un juge départiteur.

D'une manière générale la procédure prud'homale est très longue et notre cabinet s'engage à respecter les calendriers de procédure afin d'éviter les renvois.

Le conseil des prud'hommes