Actualités Sociales

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  • Le Barème « Macron » validé par la Cour de cassation
    Le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse vient d’être validé par la Cour de cassation. Sa décision était très attendue.En effet, inséré à l’article L 1235-3 du Code du travail par l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, ce barème a fait polémique et a divisé la doctrine…mais aussi les conseils de prud’hommes. […]
  • L’HEBDO des sources institutionnelles
    Cliquez ici pour consulter le document.
  • Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
    Exécution du contrat- Ayant constaté que les conditions de la mobilité faisaient l'objet d'une note de service, constituant le règlement spécifique à l'entreprise exigé par la convention collective applicable, une cour d'appel ne pouvait décider que le licenciement du salarié ayant refusé sa mutation malgré la clause de mobilité insérée au contrat de travail était dépourvu […]
  • Quand la rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement verbal en cas d’abandon de poste
    Une employée de maison ne se présente plus à son poste de travail à compter du 18 avril 2014. Soutenant avoir été licenciée verbalement par son employeur, elle saisit la juridiction prud’homale afin que la rupture de son contrat de travail soit jugée abusive.Pour sa part, l’employeur lui reproche un abandon de poste et conteste […]