Actualités Sociales

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  • Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
    Exécution du contratL'application des dispositions du Code du travail prévoyant le rapatriement par la société mère du salarié mis à la disposition d'une filiale étrangère lorsque le contrat de travail conclu avec cette dernière est rompu, et l'obligation de lui procurer un nouvel emploi compatible avec l'importance de ses précédentes fonctions en son sein n'est pas subordonnée au […]
  • Coronavirus (Covid 19) : En juillet 2020, un report de cotisations patronales possible sous conditions 
    En cas de difficultés, la part patronale des échéances de juillet peut être reportée pour les cotisations dues à l'Urssaf...Les entreprises doivent désormais s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilités, soit au 5 et au 15 juillet 2020. Toutefois, en cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie de Covid-19, le report de cotisations reste possible pour […]
  • [Webinaire] Revoir : Quelles sont les incidences de la maladie sur les congés payés ?
    Les absences du salarié pour maladie ont une incidence sur ses congés payés, aussi bien en ce qui concerne l’acquisition que la prise des congés.Acquisitions des congés payés : le salarié absent pour maladie non professionnelle n’acquiert pas de droit à congés payés, sauf si ces absences sont assimilées à du travail effectif par un accord […]
  • Coronavirus (Covid-19) : La CNBF renforce son dispositif d'aide aux avocats
    Sont présentées ci-dessous les mesures adoptées par la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour soutenir les avocats durant l'état d'urgence sanitaire, à l'exception des reports de paiement accordés pour leurs échéances de mars et d'avril 2020.A noter : Bien que les avocats non-salariés soient, depuis le 28 mai 2020, à nouveau tenus au paiement […]